Terms of sale

Motorbike Art Display - Conditions Générales de Vente et de Location

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ciaprès "CGV") définissent les droits et obligations de Motorbike Art 
Display (ci-après "le Vendeur") et de ses clients (ci-après 
"l'Acheteur") dans le cadre de la vente et de la location de boîtes 
d'exposition pour motos et accessoires de moto.

Article 2 – Informations sur le Vendeur
Raison sociale : Motorbike Art Display Adresse : 10 impasse de la dame en noir 37 700 La Ville Aux Dames 

Téléphone : +336 21 78 45 30

Email:motorbikeartdisplay@gmail.com Numéro SIREN : 841011083

Numéro de TVA 
intracommunautaire : FR 17841011083

Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation 
sans réserve des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît en avoir pris 
connaissance et les accepter.

Article 4 – Produits et Services
Le Vendeur propose à la vente et à la location des boîtes d'exposition 
pour motos et des présentoirs à équipements. Les caractéristiques 
essentielles des produits et services sont présentées sur le site 
internet du Vendeur ou sur les documents commerciaux.

Article 5 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par écrit, par téléphone ou 
via le boutique du Vendeur. Toute commande doit être confirmée 
par le Vendeur pour être considérée comme définitive.

Article 6 – Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes 
comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs 
à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la 
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la 
commande.

Article 7 – Conditions de Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire 
précisé sur la facture. Les modes de paiement acceptés sont : 
carte bancaire,  PayPal, virement ou espèces 

Article 8 – Livraison et Mise à Disposition
Les délais de livraison ou de mise à disposition sont donnés à titre 
indicatif et sans garantie. Un retard ne peut constituer un motif 
d'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou 
indemnités.

Article 9 – Transfert de Propriété et Risques
Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au 
paiement intégral du prix par l'Acheteur. En revanche, le transfert des 
risques de perte et de détérioration des produits est effectif dès la 
livraison ou la mise à disposition.

Article 10 – Garantie
Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond 
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur 
bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 
L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force 
majeure ou de faute de l'Acheteur. Le Vendeur n'est pas 
responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, 
perte de profit ou autres.

Article 12 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, 
l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de 
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Ce délai court à compter de la réception du bien ou de l'acceptation 
de l'offre pour les prestations de services.

Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, des documents 
commerciaux et des documents spécifiques au produit vendu sont 
et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute 
reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 14 – Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur 
conformément à la réglementation en vigueur. L'Acheteur dispose 
d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le 
concernant.

Article 15 – Médiation
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un 
médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du 
litige.

Article 16 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif 
à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux 
français compétents.
Ces conditions générales de vente et de location ont été élaborées 
en conformité avec les dispositions légales en vigueur, notamment 
les articles L.111-1 et L.217-4 du Code de la consommation